COURSEULLES PAUTRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COURSEULLES PAUTRET est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 868 643. Elle est domiciliée 7 rue des Cygnes, 14470 Graye-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PAUTRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURSEULLES PAUTRET
INSEE- Dénomination
- COURSEULLES PAUTRET
- SIREN
- 912 868 643
- SIRET (siège)
- 912 868 643 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91912868643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 868 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 7 RUE DES CYGNES, 14470, GRAYE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURSEULLES PAUTRET
Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location voire la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de COURSEULLES PAUTRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURSEULLES PAUTRET
INSEEIMMO VIRGINIE 14
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Établissements de COURSEULLES PAUTRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 GRAYE-SUR-MERSiègeActif
912 868 643 00012 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURSEULLES PAUTRET
INPIComptes annuels de COURSEULLES PAUTRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSEULLES PAUTRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURSEULLES PAUTRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSEULLES PAUTRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSEULLES PAUTRET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURSEULLES PAUTRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURSEULLES PAUTRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur COURSEULLES PAUTRET
Quel est le numéro SIREN de COURSEULLES PAUTRET ?
Le numéro SIREN de COURSEULLES PAUTRET est 912 868 643. Le SIRET de son siège social est 912 868 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91912868643.
Qui dirige COURSEULLES PAUTRET ?
COURSEULLES PAUTRET est dirigée par FRANCOIS PAUTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURSEULLES PAUTRET ?
Le siège social de COURSEULLES PAUTRET est situé 7 rue des Cygnes, 14470 Graye-sur-Mer.
COURSEULLES PAUTRET est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSEULLES PAUTRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSEULLES PAUTRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSEULLES PAUTRET.
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