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COURSIER

Active
Siren394 536 932SNC59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 536 932, COURSIER est une SNC créée le 13 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. PATRICK COURSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURSIER

Dénomination
COURSIER
SIREN
394 536 932
SIRET (siège)
394 536 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27394536932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 536 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 février 2007
Siège social
151 RUE JEAN JAURES, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURSIER

Exploitation d'un fonds de commerce de café,débit de boissons,dépot de journaux,articles de fumeurs et gérance d'un débit de tabaacs.

Finances de COURSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSIER

DC

DOMINIQUE COURSIER

Autre

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

PC

PATRICK COURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de COURSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    394 536 932 00012 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 5630Z

Documents juridiques de COURSIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de COURSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Aides publiques de COURSIER

1 aide de minimis octroyée à COURSIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 27,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    27,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COURSIER

Quel est le numéro SIREN de COURSIER ?

Le numéro SIREN de COURSIER est 394 536 932. Le SIRET de son siège social est 394 536 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394536932.

Qui dirige COURSIER ?

COURSIER est dirigée par PATRICK COURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURSIER ?

Le siège social de COURSIER est situé 151 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

COURSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSIER.

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