COURSIMAULT JEAN-PIERRE
Active4711C · Supérettes
Enregistré sous le numéro SIREN 449 795 079, COURSIMAULT JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 16 août 2003. Son siège social est situé 1 B Pl des Hortensias Erce en Lamee, 35620 Erce-en-Lamee. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de COURSIMAULT JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- COURSIMAULT JEAN-PIERRE
- SIREN
- 449 795 079
- SIRET (siège)
- 449 795 079 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449795079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 795 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 16 août 2003
- Siège social
- 1 B PL DES HORTENSIAS ERCE EN LAMEE, 35620, ERCE-EN-LAMEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COURSIMAULT JEAN-PIERRE
Alimentation générale
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Établissements de COURSIMAULT JEAN-PIERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeActif
449 795 079 00036 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 4711C
- 61110 BRETONCELLESFermé
449 795 079 00010 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 5630Z
- 44660 SOULVACHEFermé
449 795 079 00028 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de COURSIMAULT JEAN-PIERRE
INPIConformité de COURSIMAULT JEAN-PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSIMAULT JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COURSIMAULT JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURSIMAULT JEAN-PIERRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2012-02-23
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-06-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 16 août 2003
Questions fréquentes sur COURSIMAULT JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de COURSIMAULT JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de COURSIMAULT JEAN-PIERRE est 449 795 079. Le SIRET de son siège social est 449 795 079 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449795079.
Où se situe le siège social de COURSIMAULT JEAN-PIERRE ?
Le siège social de COURSIMAULT JEAN-PIERRE est situé 1 B Pl des Hortensias Erce en Lamee, 35620 Erce-en-Lamee.
COURSIMAULT JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSIMAULT JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSIMAULT JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSIMAULT JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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