Checkers

COURSIMAULT JEAN-PIERRE

Active
Siren449 795 079Entrepreneur individuel35620 ERCE-EN-LAMEECréée le 16 août 2003

4711C · Supérettes

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 449 795 079, COURSIMAULT JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 16 août 2003. Son siège social est situé 1 B Pl des Hortensias Erce en Lamee, 35620 Erce-en-Lamee. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de COURSIMAULT JEAN-PIERRE

Dénomination
COURSIMAULT JEAN-PIERRE
SIREN
449 795 079
SIRET (siège)
449 795 079 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13449795079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 795 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
16 août 2003
Siège social
1 B PL DES HORTENSIAS ERCE EN LAMEE, 35620, ERCE-EN-LAMEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURSIMAULT JEAN-PIERRE

Alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de COURSIMAULT JEAN-PIERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeActif

    449 795 079 00036 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 4711C

  • 61110 BRETONCELLESFermé

    449 795 079 00010 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 5630Z

  • 44660 SOULVACHEFermé

    449 795 079 00028 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de COURSIMAULT JEAN-PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Conformité de COURSIMAULT JEAN-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSIMAULT JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COURSIMAULT JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURSIMAULT JEAN-PIERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2012-02-23

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-06-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2003

Questions fréquentes sur COURSIMAULT JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de COURSIMAULT JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de COURSIMAULT JEAN-PIERRE est 449 795 079. Le SIRET de son siège social est 449 795 079 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449795079.

Où se situe le siège social de COURSIMAULT JEAN-PIERRE ?

Le siège social de COURSIMAULT JEAN-PIERRE est situé 1 B Pl des Hortensias Erce en Lamee, 35620 Erce-en-Lamee.

COURSIMAULT JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSIMAULT JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSIMAULT JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSIMAULT JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.