COURT
Active5911C · Production de films pour le cinéma
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 919 741, COURT est une SAS créée le 15 mai 2026. Son siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris 2e Arrondissement. COURT relève du secteur production de films pour le cinéma (code NAF 5911C). Elle est dirigée par Lucius, président de sas.
Fiche d'identité de COURT
INSEE- Dénomination
- COURT
- SIREN
- 104 919 741
- SIRET (siège)
- 104 919 741 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55104919741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 919 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 253,75 €
- Code NAF / APE
- 5911C - Production de films pour le cinéma
- Date de création
- 15 mai 2026
- Siège social
- 9 RUE DES COLONNES, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de COURT
L'édition de logiciels applicatifs, le développement, la programmation et l'adaptation de logiciels.
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Finances de COURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURT
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
Lucius
Président de SAS
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
104 919 741 00017 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 5829C
Documents juridiques de COURT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80459
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Brisbois, Hugo Matthias ; nomination du Président : Lucius
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-15 · Début d'activité : 2026-04-24
- création
Date d'effet : 15 mai 2026
Marques déposées par COURT
INPICOURT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeFusion Drive
N° 5308024 · Déposée le 12 octobre 2026 · Marque verbale
Classes 25, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 12 octobre 2036
- Demande publiéeIDOLZ
N° 5294023 · Déposée le 03 septembre 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 03 septembre 2036
- Demande publiéeSweetz
N° 5291571 · Déposée le 27 août 2026 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41 · valable jusqu’au 27 août 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COURT
Quel est le numéro SIREN de COURT ?
Le numéro SIREN de COURT est 104 919 741. Le SIRET de son siège social est 104 919 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55104919741.
Qui dirige COURT ?
COURT est dirigée par Lucius, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURT ?
Le siège social de COURT est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris 2e Arrondissement.
COURT est-elle toujours en activité ?
Oui, COURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURT.
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