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COURT

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Siren104 919 741SAS75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 15 mai 2026

5911C · Production de films pour le cinéma

Documents
Capital social
1,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 919 741, COURT est une SAS créée le 15 mai 2026. Son siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris 2e Arrondissement. COURT relève du secteur production de films pour le cinéma (code NAF 5911C). Elle est dirigée par Lucius, président de sas.

Fiche d'identité de COURT

Dénomination
COURT
SIREN
104 919 741
SIRET (siège)
104 919 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55104919741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 919 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 253,75 €
Code NAF / APE
5911C - Production de films pour le cinéma
Date de création
15 mai 2026
Siège social
9 RUE DES COLONNES, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COURT

L'édition de logiciels applicatifs, le développement, la programmation et l'adaptation de logiciels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURT

XL

Xavier Lapandry

Directeur général

MD

Maxime de Donato

Directeur général

L

Lucius

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

HB

Hugo Matthias Brisbois,

Président · de mai 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    104 919 741 00017 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de COURT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Conformité de COURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02321

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02258

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04579

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02658

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-5

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09809

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01649

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02380

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01161

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00206

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80459

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02109

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03343

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Brisbois, Hugo Matthias ; nomination du Président : Lucius

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-15 · Début d'activité : 2026-04-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2026

Marques déposées par COURT

COURT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Fusion Drive

    N° 5308024 · Déposée le 12 octobre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 25, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 12 octobre 2036

  • IDOLZ

    N° 5294023 · Déposée le 03 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 03 septembre 2036

  • Sweetz

    N° 5291571 · Déposée le 27 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 38, 41 · valable jusqu’au 27 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COURT

Quel est le numéro SIREN de COURT ?

Le numéro SIREN de COURT est 104 919 741. Le SIRET de son siège social est 104 919 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55104919741.

Qui dirige COURT ?

COURT est dirigée par Lucius, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURT ?

Le siège social de COURT est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris 2e Arrondissement.

COURT est-elle toujours en activité ?

Oui, COURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURT.