COURT
Active1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Capital social
- 8,3 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
COURT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 598 700. Elle est domiciliée 1219 rue Alphonse Gourju batiment C, 38140 Apprieu. Son activité principale est fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z) et emploie 5 salariés. La direction est assurée par THIERRY COURT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COURT
INSEE- Dénomination
- COURT
- SIREN
- 899 598 700
- SIRET (siège)
- 899 598 700 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32899598700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 598 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 299 €
- Code NAF / APE
- 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Date de création
- 21 mai 2021
- Effectif
- 5
- Siège social
- 1219 RUE ALPHONSE GOURJU BATIMENT C, 38140, APPRIEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de COURT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COURT
Fabrication de cacao, de chocolat, de produits de confiserie, de biscuiterie, de pâtisserie. Vente à des tiers en boutique et par internet de chocolats, confiseries, dragées, biscuits, pâtisserie, pâte à tartiner. Vente d'objets, de contenant et d'accessoires liés à l'activité.
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Finances de COURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURT
INSEEÉtablissements de COURT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38140 APPRIEUSiègeActif
899 598 700 00024 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 1082Z
- 38000 GRENOBLEFermé
899 598 700 00016 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 1082Z
- 38000 GRENOBLEFermé
899 598 700 00032 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 1082Z
- 38100 GrenobleFermé
899 598 700 00040 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 1082Z
Documents juridiques de COURT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80459
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2023-06-30
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
PERRIN Nadège Muriel Karine nom d'usage : COURT n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur COURT
Quel est le numéro SIREN de COURT ?
Le numéro SIREN de COURT est 899 598 700. Le SIRET de son siège social est 899 598 700 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32899598700.
Qui dirige COURT ?
COURT est dirigée par THIERRY COURT, président de sas.
Où se situe le siège social de COURT ?
Le siège social de COURT est situé 1219 rue Alphonse Gourju batiment C, 38140 Apprieu.
COURT est-elle toujours en activité ?
Oui, COURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURT.
Combien de salariés compte COURT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COURT emploie 5 salariés.
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- LA MAISON DU CHOCOLAT75007 Paris
- LINDT ET SPRUNGLI75016 Paris
- CPK PRODUCTION STRASBOURG67100 StrasbourgCA 75,1 M€