COURT-CIRCUIT
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
COURT-CIRCUIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 147 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 337 rue de l’Hotel de Ville, 33710 Pugnac. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B) et emploie 1 ou 2 salariés. SARAH LONCA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURT-CIRCUIT
INSEE- Dénomination
- COURT-CIRCUIT
- SIREN
- 910 147 396
- SIRET (siège)
- 910 147 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64910147396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 147 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 11 février 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 337 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 33710, PUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURT-CIRCUIT
Epicerie d'alimentation générale, vente d'objets mobiliers, usuels et/ou objets décoratifs, produits d'hygiène ou de beauté, le bar, la restauration, l'évènementiel, la location d'espaces, dépôt de journaux.
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Finances de COURT-CIRCUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURT-CIRCUIT
INSEEÉtablissements de COURT-CIRCUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 PUGNACSiègeActif
910 147 396 00014 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de COURT-CIRCUIT
INPIConformité de COURT-CIRCUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURT-CIRCUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURT-CIRCUIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00645
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00999
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025L00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00419
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-22.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURT-CIRCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURT-CIRCUIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-14
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur COURT-CIRCUIT
Quel est le numéro SIREN de COURT-CIRCUIT ?
Le numéro SIREN de COURT-CIRCUIT est 910 147 396. Le SIRET de son siège social est 910 147 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64910147396.
Qui dirige COURT-CIRCUIT ?
COURT-CIRCUIT est dirigée par SARAH LONCA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURT-CIRCUIT ?
Le siège social de COURT-CIRCUIT est situé 337 rue de l’Hotel de Ville, 33710 Pugnac.
COURT-CIRCUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, COURT-CIRCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURT-CIRCUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURT-CIRCUIT.
Combien de salariés compte COURT-CIRCUIT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COURT-CIRCUIT emploie 1 ou 2 salariés.
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