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COURT PASCAL

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Siren804 014 496Entrepreneur individuel42600 SAVIGNEUXCréée le 01 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 804 014 496, COURT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2014. Son siège social est situé 66 B Rte de Lyon, 42600 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COURT PASCAL

Dénomination
COURT PASCAL
SIREN
804 014 496
SIRET (siège)
804 014 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81804014496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 014 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
66 B RTE DE LYON, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURT PASCAL

Conseil en relations publiques et communication

Finances de COURT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    804 014 496 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7021Z

Documents juridiques de COURT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur COURT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURT PASCAL est 804 014 496. Le SIRET de son siège social est 804 014 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804014496.

Où se situe le siège social de COURT PASCAL ?

Le siège social de COURT PASCAL est situé 66 B Rte de Lyon, 42600 Savigneux.

COURT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURT PASCAL.

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