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COURTABAT

Active
Siren789 119 682SAS53420 CHAILLANDCréée le 02 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COURTABAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 119 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bourg Moreau, 53420 Chailland. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par STEPHANE BARREAU, président de sas.

Fiche d'identité de COURTABAT

Dénomination
COURTABAT
SIREN
789 119 682
SIRET (siège)
789 119 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47789119682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 119 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
02 novembre 2012
Siège social
6 RUE DU BOURG MOREAU, 53420, CHAILLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTABAT

courtage en assurance

Finances de COURTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTABAT

SB

STEPHANE BARREAU

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de COURTABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53420 CHAILLANDSiègeActif

    789 119 682 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6622Z

Documents juridiques de COURTABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de COURTABAT

COURTABAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

28 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COURTABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTABAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2012

Questions fréquentes sur COURTABAT

Quel est le numéro SIREN de COURTABAT ?

Le numéro SIREN de COURTABAT est 789 119 682. Le SIRET de son siège social est 789 119 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47789119682.

Qui dirige COURTABAT ?

COURTABAT est dirigée par STEPHANE BARREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de COURTABAT ?

Le siège social de COURTABAT est situé 6 rue du Bourg Moreau, 53420 Chailland.

COURTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTABAT.

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