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COURTABESSIS

Fermée
Siren501 096 812SCI77184 EMERAINVILLERadiée le 23 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

COURTABESSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 096 812. Son siège social est situé 18 rue de l’Orangerie, 77184 Emerainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SAUNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. COURTABESSIS a été radiée le 23 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COURTABESSIS

Dénomination
COURTABESSIS
SIREN
501 096 812
SIRET (siège)
501 096 812 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65501096812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 096 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Date de radiation
23 janvier 2020
Siège social
18 RUE DE L’ORANGERIE, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COURTABESSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTABESSIS

PS

PHILIPPE SAUNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

EC

ELIANE COURTABESSIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de COURTABESSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeFermé

    501 096 812 00018 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTABESSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COURTABESSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTABESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTABESSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTABESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTABESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTABESSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-10-16

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur COURTABESSIS

Quel est le numéro SIREN de COURTABESSIS ?

Le numéro SIREN de COURTABESSIS est 501 096 812. Le SIRET de son siège social est 501 096 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501096812.

Qui dirige COURTABESSIS ?

COURTABESSIS est dirigée par PHILIPPE SAUNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTABESSIS ?

Le siège social de COURTABESSIS est situé 18 rue de l’Orangerie, 77184 Emerainville.

COURTABESSIS est-elle toujours en activité ?

Non, COURTABESSIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2020.

COURTABESSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTABESSIS.

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