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COURTAIS MICHAEL

Active
Siren422 256 487Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 01 avril 1999

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COURTAIS MICHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifié par le SIREN 422 256 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de la Salanque, 66000 Perpignan. COURTAIS MICHAEL relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de COURTAIS MICHAEL

Dénomination
COURTAIS MICHAEL
SIREN
422 256 487
SIRET (siège)
422 256 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10422256487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 256 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 avril 1999
Siège social
28 AV DE LA SALANQUE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTAIS MICHAEL

Vente à domicile

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Établissements de COURTAIS MICHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    422 256 487 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4799A

Conformité de COURTAIS MICHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTAIS MICHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTAIS MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTAIS MICHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur COURTAIS MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de COURTAIS MICHAEL ?

Le numéro SIREN de COURTAIS MICHAEL est 422 256 487. Le SIRET de son siège social est 422 256 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422256487.

Où se situe le siège social de COURTAIS MICHAEL ?

Le siège social de COURTAIS MICHAEL est situé 28 av de la Salanque, 66000 Perpignan.

COURTAIS MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTAIS MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTAIS MICHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTAIS MICHAEL.

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