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COURTALYS

Active
Siren481 237 261SARL69006 LYON 6EMECréée le 08 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTALYS est une SARL immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 237 261. Son siège social est situé bd des Brotteaux 53-55, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COURTALYS

Dénomination
COURTALYS
SIREN
481 237 261
SIRET (siège)
481 237 261 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73481237261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 237 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 mars 2005
Siège social
BD DES BROTTEAUX 53-55, 69006, LYON 6EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COURTALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTALYS

Anciens dirigeants (1)

EP

Eric devient fondé de pouvoir POUSSIER

POUSSIER Eric nom d'usage · de août 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURTALYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    481 237 261 00013 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 7022Z

  • 76000 ROUENFermé

    481 237 261 00021 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6622Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    481 237 261 00039 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COURTALYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de COURTALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTALYS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BENAMARA Abdelhamid Menouar nom d'usage : BENAMARA Hamid n'est plus gérant. POUSSIER Eric nom d'usage : POUSSIER Eric n'est plus fondé de pouvoir. POUSSIER Eric nom d'usage : POUSSIER Eric devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    POUSSIER Eric nom d'usage : POUSSIER Eric devient fondé de pouvoir.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Marques déposées par COURTALYS

COURTALYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COURTALYS

    N° 3356592 · Déposée le 02 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COURTALYS

Quel est le numéro SIREN de COURTALYS ?

Le numéro SIREN de COURTALYS est 481 237 261. Le SIRET de son siège social est 481 237 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73481237261.

Où se situe le siège social de COURTALYS ?

Le siège social de COURTALYS est situé bd des Brotteaux 53-55, 69006 Lyon 6eme.

COURTALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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