COURTE ECHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 750 781, COURTE ECHELLE est une SARL créée le 1er août 1989. Elle est domiciliée 8 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de COURTE ECHELLE
INSEE- Dénomination
- COURTE ECHELLE
- SIREN
- 351 750 781
- SIRET (siège)
- 351 750 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25351750781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 750 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 8 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COURTE ECHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTE ECHELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURTE ECHELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeFermé
351 750 781 00012 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de COURTE ECHELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COURTE ECHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTE ECHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURTE ECHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTE ECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTE ECHELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTE ECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURTE ECHELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur COURTE ECHELLE
Quel est le numéro SIREN de COURTE ECHELLE ?
Le numéro SIREN de COURTE ECHELLE est 351 750 781. Le SIRET de son siège social est 351 750 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351750781.
Où se situe le siège social de COURTE ECHELLE ?
Le siège social de COURTE ECHELLE est situé 8 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.
COURTE ECHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTE ECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTE ECHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTE ECHELLE.
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