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COURTE PAILLE

Active
Siren937 879 468SCI74220 La ClusazCréée le 29 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 879 468, COURTE PAILLE est une SCI créée le 29 novembre 2024. Son siège social est situé 288 IMP de la chavonnette, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Vincent MEGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURTE PAILLE

Dénomination
COURTE PAILLE
SIREN
937 879 468
SIRET (siège)
937 879 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59937879468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 879 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 790 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
288 IMP de la chavonnette, 74220, La Clusaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTE PAILLE

acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise à disposition gratuite des locaux au profit des associés ou de certains d'entre eux, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en FRANCE

Finances de COURTE PAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTE PAILLE

VM

Vincent MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

YM

Yann MEGARD GALLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de COURTE PAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 La ClusazSiègeActif

    937 879 468 00018 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTE PAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COURTE PAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTE PAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTE PAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTE PAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTE PAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTE PAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTE PAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur COURTE PAILLE

Quel est le numéro SIREN de COURTE PAILLE ?

Le numéro SIREN de COURTE PAILLE est 937 879 468. Le SIRET de son siège social est 937 879 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59937879468.

Qui dirige COURTE PAILLE ?

COURTE PAILLE est dirigée par Vincent MEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTE PAILLE ?

Le siège social de COURTE PAILLE est situé 288 IMP de la chavonnette, 74220 La Clusaz.

COURTE PAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTE PAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTE PAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTE PAILLE.

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