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COURTE PASCAL

Active
Siren828 130 500Entrepreneur individuel69002 LYONCréée le 17 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 828 130 500, COURTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 17 février 2017. Son siège social est situé 29 rue Paul Montrochet residence Study Hall, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de COURTE PASCAL

Dénomination
COURTE PASCAL
SIREN
828 130 500
SIRET (siège)
828 130 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61828130500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 130 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2017
Siège social
29 RUE PAUL MONTROCHET RESIDENCE STUDY HALL, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTE PASCAL

Location de logements

Finances de COURTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    828 130 500 00014 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de COURTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2017

Questions fréquentes sur COURTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTE PASCAL est 828 130 500. Le SIRET de son siège social est 828 130 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828130500.

Où se situe le siège social de COURTE PASCAL ?

Le siège social de COURTE PASCAL est situé 29 rue Paul Montrochet residence Study Hall, 69002 Lyon.

COURTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTE PASCAL.

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