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COURTEALIS

Active
Siren994 493 559SAS84550 MornasCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURTEALIS est une SAS immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 493 559. Elle est domiciliée 1 LOT les Pins, 84550 Mornas. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE NICOLET-FREDON, président de sas.

Fiche d'identité de COURTEALIS

Dénomination
COURTEALIS
SIREN
994 493 559
SIRET (siège)
994 493 559 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85994493559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 493 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
1 LOT les Pins, 84550, Mornas
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COURTEALIS

courtealis.fr

Objet social de COURTEALIS

l'activité de courtier et l'intermédiation de crédits et assurances, aux particuliers et aux professionnels, courtier en opérations de banque et en services de paiement aux particuliers et aux professionnels Et plus généralement, l'entremise d'affaires ayant pour objet toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en France qu'à l'étranger.

Finances de COURTEALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEALIS

AN

ALEXANDRE NICOLET-FREDON

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de COURTEALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84550 MornasSiègeActif

    994 493 559 00011 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de COURTEALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COURTEALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTEALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur COURTEALIS

Quel est le numéro SIREN de COURTEALIS ?

Le numéro SIREN de COURTEALIS est 994 493 559. Le SIRET de son siège social est 994 493 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994493559.

Qui dirige COURTEALIS ?

COURTEALIS est dirigée par ALEXANDRE NICOLET-FREDON, président de sas.

Où se situe le siège social de COURTEALIS ?

Le siège social de COURTEALIS est situé 1 LOT les Pins, 84550 Mornas.

COURTEALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEALIS.

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