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COURTEAU DANIEL

Active
Siren914 210 786Entrepreneur individuel84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTEAU DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 décembre 2021 sous le numéro SIREN 914 210 786. Elle est domiciliée La Planchette, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de COURTEAU DANIEL

Dénomination
COURTEAU DANIEL
SIREN
914 210 786
SIRET (siège)
914 210 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50914210786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 210 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
LA PLANCHETTE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEAU DANIEL

Location de logements

Finances de COURTEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTEAU DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    914 210 786 00010 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de COURTEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur COURTEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURTEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURTEAU DANIEL est 914 210 786. Le SIRET de son siège social est 914 210 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50914210786.

Où se situe le siège social de COURTEAU DANIEL ?

Le siège social de COURTEAU DANIEL est situé La Planchette, 84110 Vaison-la-Romaine.

COURTEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEAU DANIEL.

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