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COURTEAUX

Active
Siren842 760 290SCI95270 NOISY-SUR-OISECréée le 04 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURTEAUX est une SCI immatriculée le 4 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 760 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Jules Ferry, 95270 Noisy-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT COURTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURTEAUX

Dénomination
COURTEAUX
SIREN
842 760 290
SIRET (siège)
842 760 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35842760290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 760 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2018
Siège social
12 B RUE JULES FERRY, 95270, NOISY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEAUX

La propriété sous toutes les formes prévues de tous biens immobiliers et toutes opérations

Finances de COURTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEAUX

NC

NINA COURTEAUX

Autre

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

LC

LAURENT COURTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de COURTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 NOISY-SUR-OISESiègeActif

    842 760 290 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de COURTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURTEAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2018

Questions fréquentes sur COURTEAUX

Quel est le numéro SIREN de COURTEAUX ?

Le numéro SIREN de COURTEAUX est 842 760 290. Le SIRET de son siège social est 842 760 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35842760290.

Qui dirige COURTEAUX ?

COURTEAUX est dirigée par LAURENT COURTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTEAUX ?

Le siège social de COURTEAUX est situé 12 B rue Jules Ferry, 95270 Noisy-sur-Oise.

COURTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEAUX.

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