COURTECUISSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
COURTECUISSE est une société civile immatriculée le 16 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 979 164. Elle est domiciliée 53 RUE Carnot, 62750 Loos-en-Gohelle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Violette COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COURTECUISSE
INSEE- Dénomination
- COURTECUISSE
- SIREN
- 932 979 164
- SIRET (siège)
- 932 979 164 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79932979164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 979 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 53 RUE Carnot, 62750, Loos-en-Gohelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COURTECUISSE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COURTECUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTECUISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
RBGB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de COURTECUISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62750 Loos-en-GohelleSiègeActif
932 979 164 00013 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de COURTECUISSE
INPIConformité de COURTECUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTECUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTECUISSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/16744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/20536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTECUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTECUISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-09-10
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur COURTECUISSE
Quel est le numéro SIREN de COURTECUISSE ?
Le numéro SIREN de COURTECUISSE est 932 979 164. Le SIRET de son siège social est 932 979 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79932979164.
Qui dirige COURTECUISSE ?
COURTECUISSE est dirigée par Violette COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTECUISSE ?
Le siège social de COURTECUISSE est situé 53 RUE Carnot, 62750 Loos-en-Gohelle.
COURTECUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTECUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTECUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTECUISSE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Loos-en-Gohelle
- GAEC L'ESPOIR62750 Loos-en-Gohelle
- GAEC LOGEZ62750 Loos-en-Gohelle
- EARL DURIEZ GUILLEMANT62750 Loos-en-Gohelle
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAILLIET62750 Loos-en-Gohelle
- LECLERCQ JEAN62750 Loos-en-Gohelle
- VANHEUVERSWYN JEAN62750 Loos-en-Gohelle
- VANHEUVERSUYN SAMUEL62750 Loos-en-Gohelle
- GUILLEMANT PASCAL62750 Loos-en-Gohelle
- LOGEZ BRIGITTE62750 Loos-en-Gohelle
- SAINTIVE DAVID62750 Loos-en-Gohelle
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Loos-en-Gohelle
Entreprises du même secteur à Loos-en-Gohelle
Entreprises à Loos-en-Gohelle
Toutes les entreprises à Loos-en-Gohelle
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » du Pas-de-Calais en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
