Checkers

COURTECUISSE

Active
Siren932 979 164Société civile62750 Loos-en-GohelleCréée le 16 septembre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

COURTECUISSE est une société civile immatriculée le 16 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 979 164. Elle est domiciliée 53 RUE Carnot, 62750 Loos-en-Gohelle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Violette COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURTECUISSE

Dénomination
COURTECUISSE
SIREN
932 979 164
SIRET (siège)
932 979 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79932979164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 979 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 septembre 2024
Siège social
53 RUE Carnot, 62750, Loos-en-Gohelle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COURTECUISSE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURTECUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTECUISSE

VC

Violette COURTECUISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

LB

loïc BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

R

RBGB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de COURTECUISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62750 Loos-en-GohelleSiègeActif

    932 979 164 00013 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COURTECUISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de COURTECUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTECUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTECUISSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTECUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTECUISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-09-10

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2024

Questions fréquentes sur COURTECUISSE

Quel est le numéro SIREN de COURTECUISSE ?

Le numéro SIREN de COURTECUISSE est 932 979 164. Le SIRET de son siège social est 932 979 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79932979164.

Qui dirige COURTECUISSE ?

COURTECUISSE est dirigée par Violette COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTECUISSE ?

Le siège social de COURTECUISSE est situé 53 RUE Carnot, 62750 Loos-en-Gohelle.

COURTECUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTECUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTECUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTECUISSE.