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COURTEHEUSE AMELIE

Active
Siren814 187 894Entrepreneur individuel82000 MontaubanCréée le 15 octobre 2015

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Documents

COURTEHEUSE AMELIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2015, identifié par le SIREN 814 187 894. Son siège social est situé 1910 BD chantilly, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).

Fiche d'identité de COURTEHEUSE AMELIE

Dénomination
COURTEHEUSE AMELIE
SIREN
814 187 894
SIRET (siège)
814 187 894 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01814187894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 187 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
15 octobre 2015
Siège social
1910 BD chantilly, 82000, Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURTEHEUSE AMELIE

Activité libérale de sage-femme

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Établissements de COURTEHEUSE AMELIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    814 187 894 00021 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 8690D

  • 82000 MontaubanFermé

    814 187 894 00013 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 8690D

Documents juridiques de COURTEHEUSE AMELIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 novembre 2026

  • Acte sans type au RNE

Conformité de COURTEHEUSE AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEHEUSE AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTEHEUSE AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTEHEUSE AMELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2015

Questions fréquentes sur COURTEHEUSE AMELIE

Quel est le numéro SIREN de COURTEHEUSE AMELIE ?

Le numéro SIREN de COURTEHEUSE AMELIE est 814 187 894. Le SIRET de son siège social est 814 187 894 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01814187894.

Où se situe le siège social de COURTEHEUSE AMELIE ?

Le siège social de COURTEHEUSE AMELIE est situé 1910 BD chantilly, 82000 Montauban.

COURTEHEUSE AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEHEUSE AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEHEUSE AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEHEUSE AMELIE.