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COURTEHEUSE FABRICE

Active
Siren799 492 012Entrepreneur individuel97427 L'ETANG-SALECréée le 12 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTEHEUSE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2017 sous le numéro SIREN 799 492 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 T Che Charbonnier, 97427 L'Etang-Sale. L'entreprise déclare le code NAF 8129B comme activité principale.

Fiche d'identité de COURTEHEUSE FABRICE

Dénomination
COURTEHEUSE FABRICE
SIREN
799 492 012
SIRET (siège)
799 492 012 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19799492012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 492 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129B
Date de création
12 septembre 2017
Siège social
75 T CHE CHARBONNIER, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURTEHEUSE FABRICE

SERVICES DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES PISCINES

Finances de COURTEHEUSE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEHEUSE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTEHEUSE FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    799 492 012 00023 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 8129B

  • 97427 L'ETANG-SALEFermé

    799 492 012 00015 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de COURTEHEUSE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTEHEUSE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEHEUSE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEHEUSE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEHEUSE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTEHEUSE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEHEUSE FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2017

Questions fréquentes sur COURTEHEUSE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de COURTEHEUSE FABRICE ?

Le numéro SIREN de COURTEHEUSE FABRICE est 799 492 012. Le SIRET de son siège social est 799 492 012 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799492012.

Où se situe le siège social de COURTEHEUSE FABRICE ?

Le siège social de COURTEHEUSE FABRICE est situé 75 T Che Charbonnier, 97427 L'Etang-Sale.

COURTEHEUSE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEHEUSE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEHEUSE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEHEUSE FABRICE.

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