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COURTEHEUSE GERARD

Active
Siren320 847 478Entrepreneur individuel76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 17 novembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 847 478, COURTEHEUSE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Harang, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de COURTEHEUSE GERARD

Dénomination
COURTEHEUSE GERARD
SIREN
320 847 478
SIRET (siège)
320 847 478 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00320847478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 847 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 novembre 1980
Siège social
4 RUE HARANG, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURTEHEUSE GERARD

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de COURTEHEUSE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEHEUSE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTEHEUSE GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    320 847 478 00023 · ouvert le 05 mai 1993 · NAF 6622Z

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    320 847 478 00015 · ouvert le 17 novembre 1980 · NAF 672Z

Documents juridiques de COURTEHEUSE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTEHEUSE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEHEUSE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEHEUSE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTEHEUSE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2017. Clôturée le 16 juillet 2020 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00048

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 du code du commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG : 15/00048

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (pour six mois) ; RG n° 15/00048

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; N° : 15/00048

Aucune mention de COURTEHEUSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEHEUSE GERARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-21 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-21 · avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 du code du commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG : 15/00048

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (pour six mois) ; RG n° 15/00048

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; N° : 15/00048

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1980

Questions fréquentes sur COURTEHEUSE GERARD

Quel est le numéro SIREN de COURTEHEUSE GERARD ?

Le numéro SIREN de COURTEHEUSE GERARD est 320 847 478. Le SIRET de son siège social est 320 847 478 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00320847478.

Où se situe le siège social de COURTEHEUSE GERARD ?

Le siège social de COURTEHEUSE GERARD est situé 4 rue Harang, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

COURTEHEUSE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEHEUSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEHEUSE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTEHEUSE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour extinction du passif.

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