COURTEHEUSE PAULETTE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 410 432 389, COURTEHEUSE PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1996. Son siège social est situé 16 rue Pelissier, 63100 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de COURTEHEUSE PAULETTE
INSEE- Dénomination
- COURTEHEUSE PAULETTE
- SIREN
- 410 432 389
- SIRET (siège)
- 410 432 389 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34410432389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 432 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 16 RUE PELISSIER, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTEHEUSE PAULETTE
Location de logements
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Établissements de COURTEHEUSE PAULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
410 432 389 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Conformité de COURTEHEUSE PAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEHEUSE PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURTEHEUSE PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTEHEUSE PAULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur COURTEHEUSE PAULETTE
Quel est le numéro SIREN de COURTEHEUSE PAULETTE ?
Le numéro SIREN de COURTEHEUSE PAULETTE est 410 432 389. Le SIRET de son siège social est 410 432 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410432389.
Où se situe le siège social de COURTEHEUSE PAULETTE ?
Le siège social de COURTEHEUSE PAULETTE est situé 16 rue Pelissier, 63100 Clermont-Ferrand.
COURTEHEUSE PAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTEHEUSE PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTEHEUSE PAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEHEUSE PAULETTE.
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