COURTEIL QUERE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 7,5 k€
COURTEIL QUERE est une SARL immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 012 849. Son siège social est situé 8 QUAI SURCOUF Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par ALAIN QUERE, gérant.
Fiche d'identité de COURTEIL QUERE
INSEE- Dénomination
- COURTEIL QUERE
- SIREN
- 810 012 849
- SIRET (siège)
- 810 012 849 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88810012849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 012 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 8 QUAI SURCOUF Binic, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURTEIL QUERE
Restaurant, bar, brasserie, pizzeria, crêperie, glacier, traiteur, saladerie, débit de boissons toutes catégories, plats à emporter
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Finances de COURTEIL QUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTEIL QUERE
INSEEÉtablissements de COURTEIL QUERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeFermé
810 012 849 00024 · ouvert le 08 mai 2015 · NAF 5610C
- 22590 PORDICFermé
810 012 849 00016 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COURTEIL QUERE
INPIConformité de COURTEIL QUERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTEIL QUERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTEIL QUERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTEIL QUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTEIL QUERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2015-05-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur COURTEIL QUERE
Quel est le numéro SIREN de COURTEIL QUERE ?
Le numéro SIREN de COURTEIL QUERE est 810 012 849. Le SIRET de son siège social est 810 012 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88810012849.
Qui dirige COURTEIL QUERE ?
COURTEIL QUERE est dirigée par ALAIN QUERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTEIL QUERE ?
Le siège social de COURTEIL QUERE est situé 8 QUAI SURCOUF Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
COURTEIL QUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTEIL QUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTEIL QUERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTEIL QUERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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