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COURTEIL QUERE

Active
Siren810 012 849SARL22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 09 mars 2015

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
7,5 k€

COURTEIL QUERE est une SARL immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 012 849. Son siège social est situé 8 QUAI SURCOUF Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par ALAIN QUERE, gérant.

Fiche d'identité de COURTEIL QUERE

Dénomination
COURTEIL QUERE
SIREN
810 012 849
SIRET (siège)
810 012 849 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88810012849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 012 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
09 mars 2015
Siège social
8 QUAI SURCOUF Binic, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURTEIL QUERE

Restaurant, bar, brasserie, pizzeria, crêperie, glacier, traiteur, saladerie, débit de boissons toutes catégories, plats à emporter

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Finances de COURTEIL QUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTEIL QUERE

AQ

ALAIN QUERE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

AQ

ALAIN QUERE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

SC

STEPHANE COURTEIL

Gérant

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de COURTEIL QUERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeFermé

    810 012 849 00024 · ouvert le 08 mai 2015 · NAF 5610C

  • 22590 PORDICFermé

    810 012 849 00016 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COURTEIL QUERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Conformité de COURTEIL QUERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTEIL QUERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTEIL QUERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEIL QUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTEIL QUERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2015-05-08

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur COURTEIL QUERE

Quel est le numéro SIREN de COURTEIL QUERE ?

Le numéro SIREN de COURTEIL QUERE est 810 012 849. Le SIRET de son siège social est 810 012 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88810012849.

Qui dirige COURTEIL QUERE ?

COURTEIL QUERE est dirigée par ALAIN QUERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTEIL QUERE ?

Le siège social de COURTEIL QUERE est situé 8 QUAI SURCOUF Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

COURTEIL QUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEIL QUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEIL QUERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTEIL QUERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.