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COURTEILLE

Active
Siren999 568 074SAS53230 CourbeveilleCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 568 074, COURTEILLE est une SAS créée le 9 janvier 2026. Son siège social est situé 12 RUE du PRÉ MARIE, 53230 Courbeveille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Kévin COURTEILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURTEILLE

Dénomination
COURTEILLE
SIREN
999 568 074
SIRET (siège)
999 568 074 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62999568074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 568 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
12 RUE du PRÉ MARIE, 53230, Courbeveille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEILLE

- la propriété et la gestion de tous fonds de commerce, valeurs mobilières et d'actifs immobiliers ou droits réels immobiliers. - la participation dans le capital d'autres sociétés. - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. Le cas échéant, services de location de véhicules de tourisme, utilitaires ou agricoles, à destination des particuliers et des professionnels.

Finances de COURTEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEILLE

KC

Kévin COURTEILLE

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de COURTEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53230 CourbeveilleSiègeActif

    999 568 074 00010 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de COURTEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COURTEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTEILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-08

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur COURTEILLE

Quel est le numéro SIREN de COURTEILLE ?

Le numéro SIREN de COURTEILLE est 999 568 074. Le SIRET de son siège social est 999 568 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62999568074.

Qui dirige COURTEILLE ?

COURTEILLE est dirigée par Kévin COURTEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de COURTEILLE ?

Le siège social de COURTEILLE est situé 12 RUE du PRÉ MARIE, 53230 Courbeveille.

COURTEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEILLE.

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