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COURTEILLE EMILE

Active
Siren402 269 906Entrepreneur individuel50000 SAINT-LOCréée le 01 juin 1995

COURTEILLE EMILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 402 269 906. Elle est domiciliée 213 av de Paris, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de COURTEILLE EMILE

Dénomination
COURTEILLE EMILE
SIREN
402 269 906
SIRET (siège)
402 269 906 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41402269906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 269 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 1995
Siège social
213 AV DE PARIS, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEILLE EMILE

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Établissements de COURTEILLE EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeFermé

    402 269 906 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C

Conformité de COURTEILLE EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEILLE EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTEILLE EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTEILLE EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur COURTEILLE EMILE

Quel est le numéro SIREN de COURTEILLE EMILE ?

Le numéro SIREN de COURTEILLE EMILE est 402 269 906. Le SIRET de son siège social est 402 269 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402269906.

Où se situe le siège social de COURTEILLE EMILE ?

Le siège social de COURTEILLE EMILE est situé 213 av de Paris, 50000 Saint-Lo.

COURTEILLE EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEILLE EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEILLE EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEILLE EMILE.