COURTEILLE EMILE
ActiveCOURTEILLE EMILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 402 269 906. Elle est domiciliée 213 av de Paris, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de COURTEILLE EMILE
INSEE- Dénomination
- COURTEILLE EMILE
- SIREN
- 402 269 906
- SIRET (siège)
- 402 269 906 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402269906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 269 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 213 AV DE PARIS, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTEILLE EMILE
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Établissements de COURTEILLE EMILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeFermé
402 269 906 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C
Conformité de COURTEILLE EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEILLE EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURTEILLE EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTEILLE EMILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur COURTEILLE EMILE
Quel est le numéro SIREN de COURTEILLE EMILE ?
Le numéro SIREN de COURTEILLE EMILE est 402 269 906. Le SIRET de son siège social est 402 269 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402269906.
Où se situe le siège social de COURTEILLE EMILE ?
Le siège social de COURTEILLE EMILE est situé 213 av de Paris, 50000 Saint-Lo.
COURTEILLE EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTEILLE EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTEILLE EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEILLE EMILE.
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