COURTEILLE JEROME

Active

Siren980 535 561Entrepreneur individuel50300 Saint-Brice

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 980 535 561, COURTEILLE JEROME est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 8 RTE de la Mairie, 50300 Saint-Brice. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COURTEILLE JEROME

INSEE

Dénomination: COURTEILLE JEROME
SIREN: 980 535 561
SIRET (siège): 980 535 561 00016
N° TVA intracommunautaire: FR21980535561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 980 535 561
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 8 RTE de la Mairie, 50300, Saint-Brice
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURTEILLE JEROME

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Finances de COURTEILLE JEROME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEILLE JEROME

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTEILLE JEROME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50300 Saint-BriceSiègeActif
980 535 561 00016 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COURTEILLE JEROME

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTEILLE JEROME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEILLE JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEILLE JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEILLE JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTEILLE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEILLE JEROME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur COURTEILLE JEROME

Quel est le numéro SIREN de COURTEILLE JEROME ?

Le numéro SIREN de COURTEILLE JEROME est 980 535 561. Le SIRET de son siège social est 980 535 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21980535561.

Où se situe le siège social de COURTEILLE JEROME ?

Le siège social de COURTEILLE JEROME est situé 8 RTE de la Mairie, 50300 Saint-Brice.