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COURTEILLE Nicolas

Active
Siren988 696 019Entrepreneur individuel37230 PernayCréée le 01 juillet 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 988 696 019, COURTEILLE Nicolas est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2025. Son siège social est situé 3 RUE des Vignes, 37230 Pernay. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de COURTEILLE Nicolas

Dénomination
COURTEILLE Nicolas
SIREN
988 696 019
SIRET (siège)
988 696 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50988696019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 696 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
3 RUE des Vignes, 37230, Pernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEILLE Nicolas

SERVICE DE CONCEPTION PAYSAGERE

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Établissements de COURTEILLE Nicolas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 PernaySiègeActif

    988 696 019 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COURTEILLE Nicolas

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de COURTEILLE Nicolas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEILLE Nicolas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTEILLE Nicolas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTEILLE Nicolas

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur COURTEILLE Nicolas

Quel est le numéro SIREN de COURTEILLE Nicolas ?

Le numéro SIREN de COURTEILLE Nicolas est 988 696 019. Le SIRET de son siège social est 988 696 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50988696019.

Où se situe le siège social de COURTEILLE Nicolas ?

Le siège social de COURTEILLE Nicolas est situé 3 RUE des Vignes, 37230 Pernay.

COURTEILLE Nicolas est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEILLE Nicolas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEILLE Nicolas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEILLE Nicolas.

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