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COURTEILLE STEPHANE

Active
Siren392 627 311Entrepreneur individuel34400 SAINT-JUSTCréée le 01 janvier 1993
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTEILLE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 392 627 311. Elle est domiciliée 103 Pl de la Liberation, 34400 Saint-Just. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de COURTEILLE STEPHANE

Dénomination
COURTEILLE STEPHANE
SIREN
392 627 311
SIRET (siège)
392 627 311 00047
N° TVA intracommunautaire
FR81392627311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 627 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
103 PL DE LA LIBERATION, 34400, SAINT-JUST
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COURTEILLE STEPHANE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Finances de COURTEILLE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEILLE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTEILLE STEPHANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 SAINT-JUSTSiègeActif

    392 627 311 00047 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 8690E

  • 34130 SAINT-AUNESFermé

    392 627 311 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 851G

  • 34130 SAINT-AUNESFermé

    392 627 311 00021 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 851G

  • 34400 SAINT-JUSTFermé

    392 627 311 00039 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 8690E

Documents juridiques de COURTEILLE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTEILLE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEILLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEILLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTEILLE STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 février 2021. Plan arrêté le 03 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Vincent AUSSEL, 222 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier. N° RG : 21/52

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 23 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : RG : 21/52

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2021 · publié le 10 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au 22 décémbre 2020. Mandataire judiciaire : Me Vincentt AUSSEL demeurant : 222 place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/52

Aucune mention de COURTEILLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEILLE STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : RG : 21/52

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-02-03 · Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Vincent AUSSEL, 222 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier. N° RG : 21/52

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-04 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au 22 décémbre 2020. Mandataire judiciaire : Me Vincentt AUSSEL demeurant : 222 place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/52

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur COURTEILLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COURTEILLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COURTEILLE STEPHANE est 392 627 311. Le SIRET de son siège social est 392 627 311 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392627311.

Où se situe le siège social de COURTEILLE STEPHANE ?

Le siège social de COURTEILLE STEPHANE est situé 103 Pl de la Liberation, 34400 Saint-Just.

COURTEILLE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEILLE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEILLE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

COURTEILLE STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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