COURTEIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
COURTEIX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 703 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 av Charles de Gaulle ., 19300 Egletons. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. GOUTTE QUILLET FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURTEIX
INSEE- Dénomination
- COURTEIX
- SIREN
- 401 703 897
- SIRET (siège)
- 401 703 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401703897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 703 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- 68 AV CHARLES DE GAULLE ., 19300, EGLETONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTEIX
Le négoce, l'achat, la vente, la réparation, la location et l'entretien de tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que des accessoires automobiles, la vente de carburant, lubrifiant et accessoires, l'activité de station- service et la vente de gaz en bouteille.
Finances de COURTEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTEIX
INSEEGOUTTE QUILLET FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de COURTEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 EGLETONSSiègeActif
401 703 897 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4511Z
Documents juridiques de COURTEIX
INPIComptes annuels de COURTEIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURTEIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTEIX.
Ouverte le 18 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTEIX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 09/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURTEIX
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur COURTEIX
Quel est le numéro SIREN de COURTEIX ?
Le numéro SIREN de COURTEIX est 401 703 897. Le SIRET de son siège social est 401 703 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401703897.
Qui dirige COURTEIX ?
COURTEIX est dirigée par GOUTTE QUILLET FRANCOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTEIX ?
Le siège social de COURTEIX est situé 68 av Charles de Gaulle ., 19300 Egletons.
COURTEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTEIX est-elle en procédure collective ?
COURTEIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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