COURTEL PATRICK
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
Enregistré sous le numéro SIREN 418 955 696, COURTEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1998. Son siège social est situé 15 rue des Artisans, 22230 Merdrignac. COURTEL PATRICK relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de COURTEL PATRICK
INSEE- Dénomination
- COURTEL PATRICK
- SIREN
- 418 955 696
- SIRET (siège)
- 418 955 696 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR76418955696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 955 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 02 mai 1998
- Siège social
- 15 RUE DES ARTISANS, 22230, MERDRIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COURTEL PATRICK
Prestations de services de conduite de véhicules pour particuliers et entreprises
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Établissements de COURTEL PATRICK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22230 MERDRIGNACSiègeActif
418 955 696 00038 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 4932Z
- 22510 PENGUILYFermé
418 955 696 00012 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 502Z
- 22460 UZELFermé
418 955 696 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 554A
Documents juridiques de COURTEL PATRICK
INPIConformité de COURTEL PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURTEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTEL PATRICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 02 mai 1998
Questions fréquentes sur COURTEL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de COURTEL PATRICK ?
Le numéro SIREN de COURTEL PATRICK est 418 955 696. Le SIRET de son siège social est 418 955 696 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418955696.
Où se situe le siège social de COURTEL PATRICK ?
Le siège social de COURTEL PATRICK est situé 15 rue des Artisans, 22230 Merdrignac.
COURTEL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTEL PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEL PATRICK.
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