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COURTELEC

Active
Siren941 528 853SARL03430 TortezaisCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COURTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 528 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP des Courtats, 03430 Tortezais. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Baptiste MONCE, gérant.

Fiche d'identité de COURTELEC

Dénomination
COURTELEC
SIREN
941 528 853
SIRET (siège)
941 528 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18941528853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 528 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 mars 2025
Siège social
1 IMP des Courtats, 03430, Tortezais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTELEC

Exploitation de toute centrale électrique avec ou sans revente sur le réseau produisant de l'électricité à partir de cellules photovoltaïques ou accessoirement à partir de toute énergie renouvelable ;

Finances de COURTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTELEC

BM

Baptiste MONCE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de COURTELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03430 TortezaisSiègeActif

    941 528 853 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COURTELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de COURTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur COURTELEC

Quel est le numéro SIREN de COURTELEC ?

Le numéro SIREN de COURTELEC est 941 528 853. Le SIRET de son siège social est 941 528 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18941528853.

Qui dirige COURTELEC ?

COURTELEC est dirigée par Baptiste MONCE, gérant.

Où se situe le siège social de COURTELEC ?

Le siège social de COURTELEC est situé 1 IMP des Courtats, 03430 Tortezais.

COURTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTELEC.

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