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COURTES DANIEL

Active
Siren502 401 664Entrepreneur individuel47600 NERACCréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTES DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifié par le SIREN 502 401 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Gaujac, 47600 Nerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COURTES DANIEL

Dénomination
COURTES DANIEL
SIREN
502 401 664
SIRET (siège)
502 401 664 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89502401664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 401 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
GAUJAC, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTES DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COURTES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTES DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    502 401 664 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTES DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur COURTES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURTES DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURTES DANIEL est 502 401 664. Le SIRET de son siège social est 502 401 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502401664.

Où se situe le siège social de COURTES DANIEL ?

Le siège social de COURTES DANIEL est situé Gaujac, 47600 Nerac.

COURTES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTES DANIEL.

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