COURTES DENIS
Active4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 409 861 796, COURTES DENIS est un entrepreneur individuel créé le 4 novembre 1996. Son siège social est situé 7 rue du Centre, 15400 Trizac. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z).
Fiche d'identité de COURTES DENIS
INSEE- Dénomination
- COURTES DENIS
- SIREN
- 409 861 796
- SIRET (siège)
- 409 861 796 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14409861796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 861 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 7 RUE DU CENTRE, 15400, TRIZAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COURTES DENIS
Officine de pharmacie.
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Établissements de COURTES DENIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 15400 TRIZACSiègeActif
409 861 796 00038 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 4773Z
- 15400 CHEYLADEFermé
409 861 796 00012 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 523A
- 15400 RIOM-ES-MONTAGNESFermé
409 861 796 00020 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4773Z
Conformité de COURTES DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTES DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2014. Clôturée le 02 juillet 2019 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COURTES DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTES DENIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Début d'activité : 2019-08-12
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur COURTES DENIS
Quel est le numéro SIREN de COURTES DENIS ?
Le numéro SIREN de COURTES DENIS est 409 861 796. Le SIRET de son siège social est 409 861 796 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409861796.
Où se situe le siège social de COURTES DENIS ?
Le siège social de COURTES DENIS est situé 7 rue du Centre, 15400 Trizac.
COURTES DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTES DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTES DENIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTES DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2019 pour extinction du passif.
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