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COURTES GERARD

Active
Siren429 008 758Entrepreneur individuel30900 NIMESCréée le 01 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTES GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 008 758. Le siège social de l'entreprise se trouve av Marechal Joffre Cc la place, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de COURTES GERARD

Dénomination
COURTES GERARD
SIREN
429 008 758
SIRET (siège)
429 008 758 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22429008758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 008 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
AV MARECHAL JOFFRE CC LA PLACE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTES GERARD

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Finances de COURTES GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTES GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTES GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    429 008 758 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 554B

Documents juridiques de COURTES GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTES GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTES GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTES GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTES GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COURTES GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTES GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur COURTES GERARD

Quel est le numéro SIREN de COURTES GERARD ?

Le numéro SIREN de COURTES GERARD est 429 008 758. Le SIRET de son siège social est 429 008 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429008758.

Où se situe le siège social de COURTES GERARD ?

Le siège social de COURTES GERARD est situé av Marechal Joffre Cc la place, 30900 Nimes.

COURTES GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTES GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTES GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTES GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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