Checkers

COURTET

Active
Siren835 236 381SCI07430 DAVEZIEUXCréée le 07 février 2018

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
312 k€

COURTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2018, identifiée par le SIREN 835 236 381. Son siège social est situé 20 rue de Gratignol, 07430 Davezieux. COURTET relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JULIE PAQUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de COURTET

Dénomination
COURTET
SIREN
835 236 381
SIRET (siège)
835 236 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14835236381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 236 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
07 février 2018
Siège social
20 RUE DE GRATIGNOL, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COURTET

Propriété, jouissance et administration de tous biens et droits, mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTET

JP

JULIE PAQUET

Autre

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

LP

LOUISE PAQUET

Autre

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

JP

JEAN-LUC PAQUET

Autre

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

Établissements de COURTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    835 236 381 00017 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de COURTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Conformité de COURTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-16

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur COURTET

Quel est le numéro SIREN de COURTET ?

Le numéro SIREN de COURTET est 835 236 381. Le SIRET de son siège social est 835 236 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14835236381.

Qui dirige COURTET ?

COURTET est dirigée par JULIE PAQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTET ?

Le siège social de COURTET est situé 20 rue de Gratignol, 07430 Davezieux.

COURTET est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTET.