COURTET
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 312 k€
COURTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2018, identifiée par le SIREN 835 236 381. Son siège social est situé 20 rue de Gratignol, 07430 Davezieux. COURTET relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JULIE PAQUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de COURTET
INSEE- Dénomination
- COURTET
- SIREN
- 835 236 381
- SIRET (siège)
- 835 236 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14835236381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 236 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 312 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2018
- Siège social
- 20 RUE DE GRATIGNOL, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTET
Propriété, jouissance et administration de tous biens et droits, mobiliers et immobiliers.
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Finances de COURTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTET
INSEEÉtablissements de COURTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeActif
835 236 381 00017 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COURTET
INPIConformité de COURTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023005828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024004161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024007075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024002053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-16
- création
Date d'effet : 07 février 2018
Questions fréquentes sur COURTET
Quel est le numéro SIREN de COURTET ?
Le numéro SIREN de COURTET est 835 236 381. Le SIRET de son siège social est 835 236 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14835236381.
Qui dirige COURTET ?
COURTET est dirigée par JULIE PAQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTET ?
Le siège social de COURTET est situé 20 rue de Gratignol, 07430 Davezieux.
COURTET est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTET.
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