COURTET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURTET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifié par le SIREN 448 594 366. Elle est domiciliée 51 rue Georges Guynemer, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de COURTET PATRICK
INSEE- Dénomination
- COURTET PATRICK
- SIREN
- 448 594 366
- SIRET (siège)
- 448 594 366 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66448594366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 594 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 51 RUE GEORGES GUYNEMER, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTET PATRICK
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de COURTET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTET PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURTET PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
448 594 366 00024 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COURTET PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COURTET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURTET PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURTET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURTET PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur COURTET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de COURTET PATRICK ?
Le numéro SIREN de COURTET PATRICK est 448 594 366. Le SIRET de son siège social est 448 594 366 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448594366.
Où se situe le siège social de COURTET PATRICK ?
Le siège social de COURTET PATRICK est situé 51 rue Georges Guynemer, 94490 Ormesson-sur-Marne.
COURTET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTET PATRICK.
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