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COURTEVAL

Active
Siren829 785 153SARL54800 CONFLANS-EN-JARNISYCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURTEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 785 153. Elle est domiciliée Zac du Val de l Orne Galerie Marchande Centre E. Leclerc, 54800 Conflans-en-Jarnisy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ARNAUD GRATIOT, gérant.

Fiche d'identité de COURTEVAL

Dénomination
COURTEVAL
SIREN
829 785 153
SIRET (siège)
829 785 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45829785153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 785 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 mai 2017
Siège social
ZAC DU VAL DE L ORNE GALERIE MARCHANDE CENTRE E. LECLERC, 54800, CONFLANS-EN-JARNISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEVAL

Exploitation d'un restaurant

Finances de COURTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEVAL

AG

ARNAUD GRATIOT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de COURTEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 CONFLANS-EN-JARNISYSiègeActif

    829 785 153 00018 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de COURTEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de COURTEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur COURTEVAL

Quel est le numéro SIREN de COURTEVAL ?

Le numéro SIREN de COURTEVAL est 829 785 153. Le SIRET de son siège social est 829 785 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829785153.

Qui dirige COURTEVAL ?

COURTEVAL est dirigée par ARNAUD GRATIOT, gérant.

Où se situe le siège social de COURTEVAL ?

Le siège social de COURTEVAL est situé Zac du Val de l Orne Galerie Marchande Centre E. Leclerc, 54800 Conflans-en-Jarnisy.

COURTEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEVAL.

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