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COURTEVOIE

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Siren327 993 408SARL85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 13 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 993 408, COURTEVOIE est une SARL créée le 13 juillet 1983. Son siège social est situé rue Joseph Gaillard Z I Nord, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de COURTEVOIE

Dénomination
COURTEVOIE
SIREN
327 993 408
SIRET (siège)
327 993 408 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14327993408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 993 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
13 juillet 1983
Siège social
RUE JOSEPH GAILLARD Z I NORD, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURTEVOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEVOIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTEVOIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeFermé

    327 993 408 00027 · ouvert le 12 juin 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de COURTEVOIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COURTEVOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEVOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTEVOIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEVOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTEVOIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1983

Questions fréquentes sur COURTEVOIE

Quel est le numéro SIREN de COURTEVOIE ?

Le numéro SIREN de COURTEVOIE est 327 993 408. Le SIRET de son siège social est 327 993 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14327993408.

Où se situe le siège social de COURTEVOIE ?

Le siège social de COURTEVOIE est situé rue Joseph Gaillard Z I Nord, 85600 Montaigu-Vendee.

COURTEVOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEVOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEVOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEVOIE.

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