COURTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURTEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 335 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 zi Athelia Ii Lot N°12, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de COURTEX
INSEE- Dénomination
- COURTEX
- SIREN
- 414 335 497
- SIRET (siège)
- 414 335 497 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414335497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 335 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 12 ZI ATHELIA II LOT N°12, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COURTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURTEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
414 335 497 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 748K
Documents juridiques de COURTEX
INPIComptes annuels de COURTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTEX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURTEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur COURTEX
Quel est le numéro SIREN de COURTEX ?
Le numéro SIREN de COURTEX est 414 335 497. Le SIRET de son siège social est 414 335 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414335497.
Où se situe le siège social de COURTEX ?
Le siège social de COURTEX est situé 12 zi Athelia Ii Lot N°12, 13600 La Ciotat.
COURTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEX.
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