Checkers

COURTEXPORT

Active
Siren404 368 714SAS66000 PERPIGNANCréée le 15 mars 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTEXPORT est une SAS immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 368 714. Son siège social est situé Marche Internat St Charles Mag. 107 108 109., 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COURTEXPORT

Dénomination
COURTEXPORT
SIREN
404 368 714
SIRET (siège)
404 368 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01404368714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 368 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1996
Siège social
MARCHE INTERNAT ST CHARLES MAG. 107 108 109., 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURTEXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEXPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTEXPORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    404 368 714 00014 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 511N

  • 66000 PERPIGNANFermé

    404 368 714 00022 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTEXPORT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de COURTEXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEXPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTEXPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURTEXPORT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEXPORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président de la société : RUIZ Marc. Commissaire aux comptes titulaire : JEAN DUCUP DE SAINT PAUL. Commissaire aux comptes suppléant : DILME Amédée.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Marques déposées par COURTEXPORT

COURTEXPORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LUNE DE MIEL

    N° 1721641 · Déposée le 19 février 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 19 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COURTEXPORT

Quel est le numéro SIREN de COURTEXPORT ?

Le numéro SIREN de COURTEXPORT est 404 368 714. Le SIRET de son siège social est 404 368 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404368714.

Où se situe le siège social de COURTEXPORT ?

Le siège social de COURTEXPORT est situé Marche Internat St Charles Mag. 107 108 109., 66000 Perpignan.

COURTEXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEXPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTEXPORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan