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COURTEZ

Active
Siren930 723 564SARL26800 Étoile-sur-RhôneCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURTEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 723 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Grande Rue, 26800 Étoile-sur-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Bruno COURT, gérant.

Fiche d'identité de COURTEZ

Dénomination
COURTEZ
SIREN
930 723 564
SIRET (siège)
930 723 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96930723564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 723 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
46 Grande Rue, 26800, Étoile-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEZ

Restaurant, bar, tapas

Finances de COURTEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEZ

BC

Bruno COURT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de COURTEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 Étoile-sur-RhôneSiègeActif

    930 723 564 00017 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de COURTEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COURTEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur COURTEZ

Quel est le numéro SIREN de COURTEZ ?

Le numéro SIREN de COURTEZ est 930 723 564. Le SIRET de son siège social est 930 723 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930723564.

Qui dirige COURTEZ ?

COURTEZ est dirigée par Bruno COURT, gérant.

Où se situe le siège social de COURTEZ ?

Le siège social de COURTEZ est situé 46 Grande Rue, 26800 Étoile-sur-Rhône.

COURTEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTEZ.

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