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COURTHIAL

Active
Siren410 833 958SCI26600 GRANGES-LES-BEAUMONTCréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

COURTHIAL est une SCI immatriculée le 13 février 1997 sous le numéro SIREN 410 833 958. Son siège social est situé 110 Rte des Sables, 26600 Granges-les-Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC COURTHIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURTHIAL

Dénomination
COURTHIAL
SIREN
410 833 958
SIRET (siège)
410 833 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01410833958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 833 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1997
Siège social
110 RTE DES SABLES, 26600, GRANGES-LES-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTHIAL

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers, exploitation directe ou par bail, location ou autrement

Finances de COURTHIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTHIAL

AC

AURELIE COURTHIAL

Autre

CC

CEDRIC COURTHIAL

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURTHIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTSiègeActif

    410 833 958 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTHIAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de COURTHIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTHIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTHIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTHIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTHIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTHIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTHIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    COURTHIAL Jean-Paul nom d'usage : COURTHIAL n'est plus gérant. COURTHIAL Cédric nom d'usage : COURTHIAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur COURTHIAL

Quel est le numéro SIREN de COURTHIAL ?

Le numéro SIREN de COURTHIAL est 410 833 958. Le SIRET de son siège social est 410 833 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410833958.

Qui dirige COURTHIAL ?

COURTHIAL est dirigée par CEDRIC COURTHIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTHIAL ?

Le siège social de COURTHIAL est situé 110 Rte des Sables, 26600 Granges-les-Beaumont.

COURTHIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTHIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTHIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTHIAL.

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