COURTHIEU SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURTHIEU SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 536 250 046. Son siège social est situé La Grippe zi, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H.
Fiche d'identité de COURTHIEU SA
INSEE- Dénomination
- COURTHIEU SA
- SIREN
- 536 250 046
- SIRET (siège)
- 536 250 046 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR09536250046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 536 250 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 252H
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- LA GRIPPE ZI, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COURTHIEU SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTHIEU SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURTHIEU SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé
536 250 046 00037 · ouvert le 20 avril 1979 · NAF 252H
Documents juridiques de COURTHIEU SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COURTHIEU SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTHIEU SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURTHIEU SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTHIEU SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COURTHIEU SA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-19.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTHIEU SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURTHIEU SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
Questions fréquentes sur COURTHIEU SA
Quel est le numéro SIREN de COURTHIEU SA ?
Le numéro SIREN de COURTHIEU SA est 536 250 046. Le SIRET de son siège social est 536 250 046 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09536250046.
Où se situe le siège social de COURTHIEU SA ?
Le siège social de COURTHIEU SA est situé La Grippe zi, 61400 Mortagne-au-Perche.
COURTHIEU SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTHIEU SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTHIEU SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTHIEU SA.
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