COURTI
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,0 k€
COURTI est une société civile immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 541 973. Son siège social est situé Quartier Luquet Chez M. Courtiade Edouard, 65220 Luby-Betmont. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). FREDERIC COURTIADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURTI
INSEE- Dénomination
- COURTI
- SIREN
- 477 541 973
- SIRET (siège)
- 477 541 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48477541973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 541 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- QUARTIER LUQUET CHEZ M. COURTIADE EDOUARD, 65220, LUBY-BETMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTI
- EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES (CANARDS GRAS) -
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Finances de COURTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTI
INSEEÉtablissements de COURTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65220 LUBY-BETMONTSiègeActif
477 541 973 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0147Z
Documents juridiques de COURTI
INPIConformité de COURTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COURTI. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/00348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur COURTI
Quel est le numéro SIREN de COURTI ?
Le numéro SIREN de COURTI est 477 541 973. Le SIRET de son siège social est 477 541 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477541973.
Qui dirige COURTI ?
COURTI est dirigée par FREDERIC COURTIADE, gérant.
Où se situe le siège social de COURTI ?
Le siège social de COURTI est situé Quartier Luquet Chez M. Courtiade Edouard, 65220 Luby-Betmont.
COURTI est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTI.
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