COURTIMMO
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
COURTIMMO est une SARL immatriculée le 2 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 289 640. Elle est domiciliée 18 rue Antoine de St Exupery Tour Saint Exupery, 21300 Chenove. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de COURTIMMO
INSEE- Dénomination
- COURTIMMO
- SIREN
- 492 289 640
- SIRET (siège)
- 492 289 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88492289640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 289 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 18 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY TOUR SAINT EXUPERY, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COURTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURTIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
492 289 640 00012 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COURTIMMO
INPIConformité de COURTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COURTIMMO. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTIMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur COURTIMMO
Quel est le numéro SIREN de COURTIMMO ?
Le numéro SIREN de COURTIMMO est 492 289 640. Le SIRET de son siège social est 492 289 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492289640.
Où se situe le siège social de COURTIMMO ?
Le siège social de COURTIMMO est situé 18 rue Antoine de St Exupery Tour Saint Exupery, 21300 Chenove.
COURTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTIMMO.
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