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COURTOIS

Active
Siren378 298 228Société civile37500 CHINONCréée le 05 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
215 k€

COURTOIS est une société civile immatriculée le 5 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 298 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Ursulines, 37500 Chinon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARCELLE CHARBONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COURTOIS

Dénomination
COURTOIS
SIREN
378 298 228
SIRET (siège)
378 298 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31378298228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 298 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
215 258,01 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 1990
Siège social
7 RUE DES URSULINES, 37500, CHINON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS

location d'immeubles acquis

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Finances de COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTOIS

MC

MARCELLE CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

CC

CLAUDIA COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

FF

FABIENNE FOURREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 CHINONSiègeActif

    378 298 228 00016 · ouvert le 28 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Conformité de COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?

Le numéro SIREN de COURTOIS est 378 298 228. Le SIRET de son siège social est 378 298 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378298228.

Qui dirige COURTOIS ?

COURTOIS est dirigée par MARCELLE CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOIS ?

Le siège social de COURTOIS est situé 7 rue des Ursulines, 37500 Chinon.

COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.

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