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COURTOIS

Active
Siren420 314 460SCI85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISCréée le 12 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 314 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Rte de Triaize, 85450 Champagne-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de COURTOIS

Dénomination
COURTOIS
SIREN
420 314 460
SIRET (siège)
420 314 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40420314460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 314 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1998
Siège social
2 B RTE DE TRIAIZE, 85450, CHAMPAGNE-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS

propriété, administration exploitation par bail ou location dès biens immobiliers qui seront acquis par la société, apportes ou loues a la société au cours de la vie sociale.

Finances de COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS

MC

MICHEL COURTOIS

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

CI

CATHERINE INGREMEAU

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISSiègeActif

    420 314 460 00015 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1998

Questions fréquentes sur COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?

Le numéro SIREN de COURTOIS est 420 314 460. Le SIRET de son siège social est 420 314 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420314460.

Qui dirige COURTOIS ?

COURTOIS est dirigée par MICHEL COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOIS ?

Le siège social de COURTOIS est situé 2 B Rte de Triaize, 85450 Champagne-les-Marais.

COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.

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