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COURTOIS

Active
Siren820 036 143SCI59134 BEAUCAMPS-LIGNYCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURTOIS est une SCI immatriculée le 29 avril 2016 sous le numéro SIREN 820 036 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Gare, 59134 Beaucamps-Ligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURTOIS

Dénomination
COURTOIS
SIREN
820 036 143
SIRET (siège)
820 036 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67820036143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 036 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2016
Siège social
41 RUE DE LA GARE, 59134, BEAUCAMPS-LIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS

FC

FRANCK COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

OC

OLIVIER COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59134 BEAUCAMPS-LIGNYSiègeActif

    820 036 143 00015 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-04-14

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?

Le numéro SIREN de COURTOIS est 820 036 143. Le SIRET de son siège social est 820 036 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67820036143.

Qui dirige COURTOIS ?

COURTOIS est dirigée par FRANCK COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOIS ?

Le siège social de COURTOIS est situé 41 rue de la Gare, 59134 Beaucamps-Ligny.

COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.

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