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COURTOIS

Active
Siren931 784 664SAS75020 ParisCréée le 13 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 784 664, COURTOIS est une SAS créée le 13 août 2024. Son siège social est situé 84 AV Gambetta, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Romain Courtois, président de sas.

Fiche d'identité de COURTOIS

Dénomination
COURTOIS
SIREN
931 784 664
SIRET (siège)
931 784 664 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50931784664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 784 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 août 2024
Siège social
84 AV Gambetta, 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS

La prise de toutes participations directes ou indirectes dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, quelle que soit la nature juridique ou l'objet de ces entreprises, par tous moyens, et notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'échange ou d'achat d'actions, de valeurs mobilières ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, ou autrement.

Finances de COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS

RC

Romain Courtois

Président de SAS

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

Établissements de COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 ParisSiègeActif

    931 784 664 00019 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COURTOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

Questions fréquentes sur COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?

Le numéro SIREN de COURTOIS est 931 784 664. Le SIRET de son siège social est 931 784 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50931784664.

Qui dirige COURTOIS ?

COURTOIS est dirigée par Romain Courtois, président de sas.

Où se situe le siège social de COURTOIS ?

Le siège social de COURTOIS est situé 84 AV Gambetta, 75020 Paris.

COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.

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