Courtois EURL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 179 364, Courtois EURL est une SARL créée le 22 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1080 CHE les Tuillères, 26160 Pont-de-Barret. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Paul Courtois exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Courtois EURL a été radiée le 31 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de Courtois EURL
INSEE- Dénomination
- Courtois EURL
- SIREN
- 978 179 364
- SIRET (siège)
- 978 179 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14978179364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 179 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 22 mars 2024
- Date de radiation
- 31 mars 2026
- Siège social
- 1080 CHE les Tuillères, 26160, Pont-de-Barret
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de Courtois EURL
Création de structures intérieurs et extérieurs en bois. Création de mobiliers intérieurs et extérieurs en bois. - Création de mobiliers intérieurs et extérieurs en finition béton ciré. Création de sols en béton ciré.
Finances de Courtois EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Courtois EURL
INSEEÉtablissements de Courtois EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26160 Pont-de-BarretSiègeFermé
978 179 364 00010 · NAF 4332A
Documents juridiques de Courtois EURL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Courtois EURL
INPICourtois EURL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Courtois EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Courtois EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Courtois EURL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02692
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
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Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05906
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03240
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07572
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L00462
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/05011
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01570
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02185
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03277
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00582
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00211
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03474
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/16246
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-12.332
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/01115
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-17.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02505
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03192
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02391
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/01456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-11.289
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01032
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00222
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/19202
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-24.490
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00628
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 20/14028
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02205
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/01001
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00611
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/05957
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/03095
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00628
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/01604
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 août 2022 · N° 22/11797
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00055
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00122
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00116
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.330
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01217
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05522
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08550
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04436
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/03067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.635
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-17.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-19.373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-25.847
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-22.493
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.112
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 22 juin 2017 · N° 15-25.486
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.784
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-17.471
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.051
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 juillet 2015 · N° 12/07260
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Décision du 26 février 2013 · N° 12-14.772
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Décision du 08 février 2011 · N° 10-11.270
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Décision du 17 mai 1989 · N° 87-19.530
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Aucune mention de Courtois EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur Courtois EURL
Quel est le numéro SIREN de Courtois EURL ?
Le numéro SIREN de Courtois EURL est 978 179 364. Le SIRET de son siège social est 978 179 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14978179364.
Qui dirige Courtois EURL ?
Courtois EURL est dirigée par Paul Courtois, gérant.
Où se situe le siège social de Courtois EURL ?
Le siège social de Courtois EURL est situé 1080 CHE les Tuillères, 26160 Pont-de-Barret.
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Non, Courtois EURL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Courtois EURL.
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